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Covid-19 : Puis-je bénéficier du revenu de remplacement (droit passerelle) ?
Actualité - Primes et subsides

Covid-19 : Puis-je bénéficier du revenu de remplacement (droit passerelle) ?

Si vous êtes forcé d’interrompre votre activité, et sous certaines conditions, vous pourriez bénéficier d’une indemnité mensuelle. C’est ce qu’on appelle le revenu de remplacement (droit passerelle).

Quel montant?

Tout dépend de votre situation :

  • avec charge de famille (du point de vue de la mutuelle) : 1614,10 €/mois
  • sans charge de famille : 1.291,69 €/mois

Ce montant sera payé par la Caisse d’assurances sociales le plus rapidement possible.

Qui est concerné ?

Ces mesures ne sont applicables qu’à l’indépendant à titre principal et le conjoint aidant maxi-statut et à condition qu’ils soient résidents belges.

Horeca et Commerces En   cas de fermeture totale ou partielle : octroi du droit passerelle pour les mois de mars et avril 2020 (*)
Toute autre activité En cas d’interruption totale d’au moins 7 jours : octroi du droit passerelle durant les mois de mars et avril 2020 (*).

Exemples :

  •   les indépendants mis en   quarantaine
  •   les indépendants qui   interrompent en raison de la baisse presque totale de l’activité (chaine de   production mise à l’arrêt pour manque de composants, de matière première ou   de main d’œuvre).

(*) La période d’application des mesures pourrait être prolongée si l’épidémie se prolongeait au-delà d’avril 2020

Assouplissements exceptionnels

Il n’est pas exigé d’être indépendant à titre principal depuis plus de 4 trimestres, ni d’avoir payé effectivement 4 cotisations trimestrielles ;

Le droit est accordé même si l’indépendant a déjà bénéficié du maximum de prestations mensuelle (selon le cas 12 mois ou 24 mois). Les périodes octroyées sous ce régime d’exception ne seront pas prises en compte dans le maximum d’octrois ultérieurs.

Le droit peut également être demandé par les dirigeants d’entreprises qui continuent à se payer une rémunération ou à bénéficier d’avantages de toute nature durant cette période.

Introduction de la demande

La demande de droit passerelle pour interruption forcée doit être introduite au moyen du formulaire simplifié ci-dessous auprès de la Caisse d’assurances sociales. Demandez-le à votre caisse d’assurances sociales.

Exemple : formulaire UCM

Source : UCM


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