Coronavirus : comment faire appel au chômage temporaire?

À la suite des événements de ces derniers jours, vous vous posez probablement de nombreuses questions sur les mesures prises par le gouvernement en matière de chômage. Voici un petit aperçu.

1.      Deux types de chômage temporaire

Il existe deux types de chômage temporaire qui sont applicables dans cette situation, une pour force majeure et l’autre pour chômage temporaire (économique). Les démarches sont tout à fait différentes !

Par exemple : restaurant, café, bar, discothèque empêchés totalement de travailler è force majeure. ATTENTION : Bien indiquer « CORONAVIRUS » lors de l’introduction de la demande.

En cas de doute, nous vous conseillons vivement de prendre contact le plus rapidement possible avec l’ONEM au 02/515 44 44 afin de savoir si vous pouvez bénéficier de la mise en chômage pour force majeure ou si vous devez avoir recours au chômage temporaire (économique). Vous pouvez aussi joindre l’Inasti qui a mis en place une cellule de crise : 0800/ 12 018.

2.       4 cas de figure, pour invoquer la force majeure dans le cadre de l’épidémie du coronavirus

La situation de force majeure est une circonstance, soudaine, imprévisible, indépendante de la volonté des parties et rendant l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible.

1. Le travailleur est placé en quarantaine par les autorités (à l’étranger ou en Belgique) ou ne peut pas rentrer en Belgique car son vol est supprimé. Il doit s’agir d’une interdiction de travailler ou de se déplacer imposée par une instance ou une autorité compétente. Les mesures préventives d’écartement des travailleurs prises par les entreprises ne permettent pas d’invoquer la force majeure !
2. Les entreprises belges qui sont dans l’impossibilité de continuer à occuper leur personnel en raison de l’arrêt de la production, à la suite de la présence du coronavirus dans une zone à risque (par exemple : fermeture d’un ou plusieurs fournisseurs).
3. Grâce aux mesures annoncées par les autorités en date du 12 mars, les entreprises qui sont obligées de fermer peuvent faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure pour les jours de fermeture imposés. Si vous devez seulement fermer pendant le week-end, et êtes autorisé à ouvrir pendant la semaine, l’ONEM accepte également que vous faites appel au chômage temporaire pour cause de force majeure pour les jours de fermeture imposés.
4. Pendant la procédure de reconnaissance comme entreprise en difficulté (chômage économique pour les employés), vous avez la possibilité d’invoquer le chômage temporaire pour des raisons de force majeure.

3.      Chômage temporaire pour raisons économiques

En cas de diminution temporaire de votre activité à la suite de l’épidémie du coronavirus (par exemple en raison d’une diminution du nombre de clients), vous pouvez, sous certaines conditions, recourir au système de chômage temporaire pour raisons économiques. Les démarches et formulaires habituels restent d’application.

Pour les employés, vous pouvez introduire une demande de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté sur la base de circonstances imprévisibles (diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes). Securex vous aide dans cette procédure.

NB : Dans l’attente de l’achèvement de la procédure de reconnaissance comme entreprise en difficulté, vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour des raisons de force majeure.

4.      Concrètement comment faire ?

Si toutes les conditions sont remplies, vous faites une demande de chômage temporaire pour force majeure suite à l’épidémie du coronavirus auprès de l’ONEM, le plus rapidement possible. Vous devrez pouvoir motiver que le chômage est la conséquence d’une force majeure due au coronavirus. L’ONEM vous transmettra sa décision (actuellement le délai est de 15 jours).

L’employeur doit compléter :

• la demande de chômage temporaire pour raison économique ou force majeure en fonction de leur situation. ATTENTION : Bien indiquer « CORONAVIRUS » lors de l’introduction de la demande.
• La déclaration des risques sociaux : https://www.socialsecurity.be//site_fr/employer/infos/index.htm
• Le formulaire C106A à remettre également au travailleur (EMPLOYE). Pour les ouvriers, pas de formalité supplémentaire à celle indiquées au-dessus.
• Après ces formalités, l’employeur doit remettre au travailleur un formulaire C3.2A (numéroté) délivré par l’Onem.

Concernant les démarches des employés :

• Compléter le formulaire 2 Travailleur à remettre au Syndicat ou la CAPAC avec une copie de la déclaration de risque social (DRNS2) que l’employeur a complété pour lui + le C106A pour les employés uniquement.

5.      Qu’en est-il de vos travailleurs?

L’ONEM a également de bonnes nouvelles pour vos travailleurs. Les salariés qui sont au chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques reçoivent une allocation de chômage égale à 65 % de leur rémunération brute moyenne, plafonnée à 2 754,76 euros.

Jusqu’au 30 juin 2020, le montant de cette allocation sera toutefois porté à 70 % de la rémunération brute plafonnée.

Si l’un de vos travailleurs a droit à une allocation de chômage de 65 % de 2 754,76 euros, il reçoit alors 1 790,59 euros.

En cas de chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques, il percevra toutefois une allocation de 1 927,33 euros jusqu’au 30 juin 2020.

Attention tout de même que sur le montant il y a une retenue de 26,75% pour l’instant.

Rédaction de l’article : ADL de Sambreville et Forem (service entreprises)