Quelles sont les mesures générales relatives aux commerces et entreprises?

Suite aux nouvelles mesures prises par le Gouvernement Fédéral avec effet à partir de ce lundi 2 novembre 2020 à minuit et pour une durée de six semaines, en principe jusqu’au 13 décembre 2020, difficile de s’y retrouver. Voici un petit résumé (sources : info-coronavirus.be et 1890). 

Liste des commerces ouverts

Les établissements ou les parties des établissements suivantes peuvent rester ouvertes au public pour autant qu’ils offrent principalement des biens essentiels, et ce uniquement pour la fourniture de ces biens :

• les magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit (mais également les boucheries, les fromageries, les chocolatiers, les cavistes, les épiceries,… );
• les magasins de produits d’hygiène et de soins (par exemple les drogueries,…);
• les magasins d’alimentation pour animaux ;
• les pharmacies ;
• les marchands de journaux et les librairies ;
• les stations-services, les quais de chargement et les fournisseurs de carburants et combustibles ;
• les magasins de télécommunications, à l’exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires ;
• les magasins de dispositifs médicaux (par exemple les bandagistes);
• les magasins de bricolage, à la fois pour ceux avec une gamme générale et ceux avec une gamme spécialisée ;
• les jardineries et pépinières ;
• les magasins de fleurs et de plantes ;
• les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers ;
• les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d’habillement ;
• les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
• les magasins de papeterie.

Ces entreprises et associations sont uniquement ouvertes pour la fourniture des biens essentiels ! Tous les produits non essentiels doivent être rendus inaccessibles ou mis hors de la vue du public.

Est considéré comme non essentiel : Des meubles, des meubles de jardin, des barbecues, de grands ustensiles de cuisine, des chauffages mobiles, des articles de décoration (à l’exclusion des bougies), de multimédia, d’électro, de jeux, de vêtements, de chaussures, des accessoires télécom, des bijoux, des articles de cuir, des articles de sport etc. ne sont pas considérés comme des biens essentiels.

Cas concrets : 

• Les magasins de bricolage peuvent uniquement vendre des matériaux (les outils compris) pour réaliser des travaux dans la maison ou dans le jardin.
• Les magasins spécialisés tels que les magasins de peinture et les magasins de carrelage peuvent rester ouverts.
• Les magasins de salles de bains, de cuisines, etc. doivent fermer leur magasin et leur salle d’exposition, mais peuvent continuer à travailler par le biais de la collecte et de la livraison.

Service « Take away »

Tous les autres commerces devront fermer. Néanmoins, ceux-ci pourront continuer à vendre via un système à distance (click and collect). Cela signifie qu’ils peuvent effectuer des livraisons aux domiciles de leurs clients ou permettre à leurs clients de venir chercher leurs colis, préalablement réservés, sur le pas-de-porte de leur magasin.

Les rayons des produits non essentiels des grandes surfaces ainsi que ceux des commerces mixtes doivent être vides ou rendus inaccessibles. Néanmoins, tout comme pour les autres commerces, ceux-ci peuvent mettre leurs produits sur leurs sites internet, pages Facebook, … en permettant aux clients de faire leurs commandes au préalable et ensuite de livrer à domicile ou de permettre à leurs clients de venir chercher leurs colis à l’extérieur du magasin.

Règles minimales en application

1. l’exploitant ou l’organisateur informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;
2. une distance de 1,5 m est garantie entre chaque personne ;
3. des masques et d’autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés pour l’entreprise et l’association, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée ;
4. l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
5. l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
6. l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
7. l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération.

En outre, les courses sont effectuées seul ou avec maximum une autre personne du même ménage ou avec laquelle on entretient un contact étroit durable. Un adulte peut accompagner les mineurs du même ménage ou les personnes ayant besoin d’une assistance.

Les commerces qui restent ouverts doivent suivre les règles du protocole sectoriel ou du guide qui leur est applicable et publié sur le site internet de l’autorité administrative compétente. À défaut de protocole ou de guide applicable, elles suivent les douze règles générales de l’arrêté ministériel.

En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans le « guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». Les employeurs informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée.

Pour encore plus de détails : https://www.sninet.be/fr/puis-je-ouvrir-ou-non