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Octobre 2020 : nouvelles mesures de soutien aux secteurs impactés
Actualité - Primes et subsides

Octobre 2020 : nouvelles mesures de soutien aux secteurs impactés

Face à la résurgence de la pandémie de la covid-19, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’adopter une série de mesures de soutien supplémentaires pour faire face à la crise sanitaire, mais également ses conséquences économiques et sociales. 
Willy BORSUS : « Beaucoup d’indépendants, de PME, d’acteurs de l’horeca, de l’événementiel, des voyagistes, des commerçants ambulants, et d’autres secteurs sont lourdement frappés par les mesures de sécurité sanitaire. Nous devons les soutenir sans réserve, c’est notre devoir, notre responsabilité. La Wallonie a dégagé des moyens substantiels pour les aider à traverser cette crise. »

Une indemnité spécifique pour les entreprises de l’horeca :

Suite à l’annonce du Comité de concertation de fermer les cafés et restaurants pour une période de quatre semaines, et afin de réuidre l’impact économique direct de cette mesure, le Gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité spécifique aux entreprises faisant partie des secteurs et sous-secteurs suivants :

  • 56.101 Restauration à service complet
  • 56.102 Restauration à service restreint
  • 56.301 Cafés et bars
  • 56.309 Autres débits de boissons

Ces catégories représentent un nombre total de 18.596 assujettis potentiels. Pour répondre à la demande du secteur, le Gouvernement a souhaité que ce dispositif tienne compte de la taille des entreprises, sur base des effectifs en équivalents temps plein (ETP). Les montants d’intervention seront répartis comme suit :

Le Gouvernement mobilise 81,6 millions € pour mettre en place ce dispositif.

Un soutien renforcé pour les secteurs encore à l’arrêt :

Le Gouvernement avait annoncé fin septembre un mécanisme de soutien pour les indépendants et entreprises encore à l’arrêt, à savoir l’événementiel, les voyagistes, les autocaristes, les forains… Les entreprises sont éligibles si elles démontrent une diminution de 60% de leur chiffre d’affaire trimestriel (3ème trimestre 2020 comparé au 3ème trimestre 2019).

Ce système tenait compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).Vu la prolongation de la crise, le Gouvernement a décidé de :

  •  Faire passer l’intervention de 15% à 30% du chiffre d’affaires trimestriel (3ème trimestre)
  • Doubler le montant minimum d’intervention pour passer de 1.500 € à 3.000 €
  • Augmenter les montants des différents plafonds :

Les secteurs suivants sont éligibles :

  • 49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs
  • 49390 Autres transports terrestres de voyageurs
  • 56210 Services des traiteurs
  • 56302 Discothèques, dancings et similaires
  • 59140 Projection de films cinématographiques
  • 74109 Conception de stands d’exposition
  • 74201 Activités photographiques
  • 74209 Autres activités photographiques
  • 77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
  • 77294 Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
  • 77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
  • 77392 Location et location-bail de tentes
  • 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
  • 82300 Organisation de salons professionnels et de congrès
  • 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
  • 93211 Activités foraines

Et seront désormais également éligibles au dispositif les secteurs relevant des codes NACE suivants :

  • 93.299 Autres activités récréatives et de loisirs (représente 1.614 assujettis) ;
  • 478 Commerces de détail sur éventaires et marchés (représente 2.217 assujettis)
  •  49.320 Transports de voyageurs par taxis (représente 467 assujettis).Les propositions décrites ci-dessus entraînent un impact budgétaire additionnel de 72,8 millions. Au total, ce sont donc 154.4 millions que le Gouvernement mobilise pour cette nouvelle vague d’aides wallonnes.

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