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Actualité - Primes et subsides

Coronavirus : 233 millions d’euros de soutien pour les entreprises, PME et indépendants débloqués par le Gouvernement wallon

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de 233 millions d’indemnités afin de mettre en place l’octroi d’une indemnité compensatoire pour les entreprises touchées directement et indirectement par les décisions du Conseil national de sécurité et répondant à la définition de la micro-entreprise et de la petite entreprise.

Indemnité compensatoire forfaitaire

Le Gouvernement a donc décidé d’accorder :

  • 5.000 euros par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
    • La restauration (Code NACE 55)
    • L’hébergement (Code NACE 56)
    • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79)
    • Le commerce de détail (Code NACE 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73)

 

  • 2.500 euros par entreprise qui doit modifier ses jours de fermeture sans être fermées toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité :
    • Services personnel – coiffeurs (code NACE 96.021)

 

PROCÉDURE :  la méthodologie mise en place sera communiquée très prochainement de façon détaillée mais se fera via une plate-forme qui sera accessible le 27 mars 2020. Les paiements interviendront à partir d’avril. Le Gouvernement wallon plaidera auprès du Fédéral que la compensation et les indemnités soient défiscalisées.

Mobilisation des outils économiques wallons

En plus de l’aide directe, le Gouvernement wallon entend rassembler toutes les forces financières wallonnes pour maintenir le financement des entreprises.

C’est pourquoi, les outils financiers wallons dans leur ensemble (SRIW, GROUPE SOGEPA, SOWALFIN, invests) octroieront un gel généralisé sur les prêts en cours jusqu’à la fin du mois de mars 2020. Ce gel pourra être prolongé jusqu’à la fin du mois d’avril 2020.

Cet effort collectif permettra d’alléger les charges financières des entreprises et de libérer de la trésorerie à court terme et donc d’éviter un phénomène de boule de neige désastreux pour l’économie.

D’autres mesures de soutien sont mises en place au sein des outils économiques:

SOWALFIN

Les mesures proposées consistent à maintenir ou augmenter la trésorerie disponible des PME via :

  • L’octroi de garanties à 50 % sur des lignes de crédit existantes octroyées par les banques sans garantie initiale SOWALFIN
  • L’octroi de garanties à 75 % sur des majorations de lignes existantes (Banques – Invests) ;
  • L’octroi de garanties à 75 % sur des nouvelles lignes de crédit court terme (Banques – Invests).

Groupe SOGEPA / Wallonie Santé

La Sogepa (outil économique wallon spécialisé dans le financement et l’accompagnement des entreprises en retournement) et Wallonie Santé (sa filiale dédicacée au financement des organismes de soins agréés, établissements pour personnes âgées, résidences-services, structures pour personnes handicapées, services et centres en santé mentale) mettront en place les mesures suivantes :

  • Octroi rapide de prêts équivalents aux prêt octroyés par les banques (principe 1:1)
  • Octroi de garanties publiques à hauteur de 75% des prêts bancaires; en complément de garanties SOWALFIN
  • Pour les entreprises en difficulté : garantie de 75% d’un montant maximal de 2.5 millions € par bénéficiaire
  • Prêts de max 200.000€ (sans contrepartie privée) pour soutenir la la trésorerie des entreprises

SRIW

  • Extension du mécanisme de garanties “GELIGAR” de 50 à 250 millions (système de garantie pour les entreprises non-PME, aussi pour leurs activités à l’exportation via la Sofinex)
  • Garanties (à haute de 75%) sur les lignes court terme bancaires existantes et leurs accroissements éventuels (crédits moyen terme)

Mise en place d’un call hebdomadaire avec les banques (head of corporate) sur le suivi des participations, et les mesures éventuelles à prendre de part et d’autre.

Délais et indulgence dans les procédures régionales

Dans le contexte actuel du coronavirus, une certaine souplesse et indulgence sera appliquée par rapport aux engagements existants entre les entreprises et la Région wallonne dans le cadre de procédures régionales (demandes de primes, subsides, …). Ces critères et engagements peuvent concerner un objectif en termes d’emplois, une échéance ou délai de remboursement d’une aide, etc.

Si l’impact du coronavirus sur les activités de l’entreprise devra être démontré, chaque situation sera examinée au cas par cas. Pour plus d’information, veuillez contacter le département du SPW en charge de la gestion de la prime en question.

Source : communiqué de presse Gouvernement de la Wallonie


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