Vous avez une super idée de projet d’entreprise mais n’osez pas tout lâcher avant d’être certain que cela fonctionne ? Vous travaillez déjà en tant que salarié et souhaitez arrondir vos fins de mois, mettre en valeur d’autres compétences, … en débutant une activité d’indépendant ? Alors le titre d’indépendant complémentaire est pour vous.
Il ne s’agit pas ici d’une forme juridique distincte mais bien d’un statut social hybride adapté à l’exercice conjoint d’une activité indépendante et d’une activité de salarié ou assimilée.
Vous êtes considéré comme indépendant à titre complémentaire si votre activité indépendante est exercée en parallèle :
- avec une activité salariée exercée à mi-temps au moins ;
Exemples : un employé de bureau qui exerce une activité de comptable indépendant l’après-midi, un ouvrier qui exerce une activité indépendante de coiffeur
- avec une activité s’étendant sur 8 mois ou 200 jours au moins qui relève d’un autre régime de pensions que celui des travailleurs salariés, établi par ou en vertu d’une loi, par un règlement provincial ou par la SNCB
Exemple : un fonctionnaire qui tient une friterie
- avec des prestations dans l’enseignement correspondant à 6/10 au moins de l’horaire prévu pour l’attribution du traitement complet (pour des enseignants nommés).
Un travailleur indépendant à titre complémentaire qui met fin à son activité principale ne devient pas automatiquement un travailleur indépendant à titre principal. A certaines conditions, il est en effet possible de conserver le statut d’indépendant complémentaire :
- si vous êtes chômeur et que vous avez exercé votre activité d’indépendant complémentaire au moins 3 mois en parallèle d’une activité de salarié avant de tomber au chômage, vous pouvez, sous réserve de l’accord de l’ONEM et moyennant le respect de conditions strictes, conserver le statut d’indépendant complémentaire. Vous pourrez uniquement exercer vos activités pendant certaines heures, vos revenus devront rester limités et votre activité indépendante devra garder un caractère accessoire.
- si vous êtes bénéficiaire d’une indemnité versée par la mutuelle sous réserve de l’accord du médecin conseil ; votre incapacité doit s’élever à au moins 66% et l’indemnité qui vous est versée doit être au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé.
- si vous préservez vos droits à une pension de retraite ou d’invalidité. Techniquement, il ne faut plus parler d’activité indépendante à titre complémentaire lorsque vous êtes pensionné. Vous serez dans ce cas, soumis au régime particulier de cotisations sociales pour pensionnés.
- dans certains cas, si vous bénéficiez d’une interruption de carrière (secteur public) ou d’un crédit-temps (secteur privé).
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous avez les mêmes obligations sociales que les indépendants à titre principal :
- vous affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales
- payer les cotisations sociales
- déclarer votre activité à la mutuelle
Pour pouvoir bénéficier de ce régime de cotisations, il vous faudra fournir à la caisse d’assurances à laquelle vous vous affilierez la preuve de votre autre activité (salarié – fonctionnaire).
L’un des principaux avantages liés à ce statut d’indépendant à titre complémentaire est que, bien que vous soyez indépendant et que vous cotisiez, vous continuez à bénéficier des avantages sociaux que vous procure l’autre régime social auquel vous êtes assujetti du fait de votre activité ou statut principal (salarié, fonctionnaire). Les cotisations versées servent, en fait, à contribuer à l’équilibre du régime des indépendants et, quand elles atteindront le montant des cotisations de l’indépendant à titre principal en raison du niveau des revenus, elles pourront vous donner éventuellement certains droits.
Vous trouverez davantage d’informations sur les indépendants à titre complémentaire sur le site de l’INASTI : http://www.inasti.be/fr/ind%C3%A9pendant-%C3%A0-titre-compl%C3%A9mentaire
AUCUN COMMENTAIRE