Vous avez enfin trouvé votre idée ? Il est temps de songer à protéger votre invention. En effet, autant éviter que des concurrents mal intentionnés s’en emparent et l’exploitent, éventuellement à votre détriment. Plusieurs systèmes existent.
Attention, il n’est pas possible protéger votre idée en tant que telle, mais bien la forme sous laquelle elle est réalisée : invention, marque, dessin, modèle, création littéraire ou artistique.
Les droits de propriété intellectuelle peuvent prendre plusieurs formes en fonction de l’objet à protéger :
- Les droits d’auteur (créations littéraires ou artistiques)
- Les brevets d’invention (inventions d’application industrielle)
- Le dépôt de marque (signe qualifiant les produits ou services d’une entreprise)
- Les dessins et modèles (aspect extérieur du produit)
Dans certains cas, l’idée n’est pas protégeable. Ce n’est pas pour cela qu’il n’y a rien à faire : la procédure d’I-dépôt peut vous aider. Si celle-ci ne constitue pas un droit de propriété intellectuelle et n’offre donc aucune protection, elle peut s’avérer utile pour fournir une preuve en cas de conflit.
Pour plus d’informations, voici la « check-list Propriété intellectuelle » :
AUCUN COMMENTAIRE