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Comment protéger son idée ?
Conseils juridiques aux entrepreneurs
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Comment protéger son idée ?

Vous avez enfin trouvé votre idée ? Il est temps de songer à protéger votre invention. En effet, autant éviter que des concurrents mal intentionnés s’en emparent et l’exploitent, éventuellement à votre détriment. Plusieurs systèmes existent.

Attention, il n’est pas possible protéger votre idée en tant que telle, mais bien la forme sous laquelle elle est réalisée : invention, marque, dessin, modèle, création littéraire ou artistique.

Les droits de propriété intellectuelle peuvent prendre plusieurs formes en fonction de l’objet à protéger :

  1. Les droits d’auteur (créations littéraires ou artistiques)
  2. Les brevets d’invention (inventions d’application industrielle)
  3. Le dépôt de marque (signe qualifiant les produits ou services d’une entreprise)
  4. Les dessins et modèles (aspect extérieur du produit)

Dans certains cas, l’idée n’est pas protégeable. Ce n’est pas pour cela qu’il n’y a rien à faire : la procédure d’I-dépôt peut vous aider. Si celle-ci ne constitue pas un droit de propriété intellectuelle et n’offre donc aucune protection, elle peut s’avérer utile pour fournir une preuve en cas de conflit.

Pour plus d’informations, voici la « check-list Propriété intellectuelle » :