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Enregistrez votre marque en déposant un nom ou un logo en ligne
Conseils - Information

Enregistrez votre marque en déposant un nom ou un logo en ligne

Sont considérés comme marques les dénominations, dessins, empreintes, cachets, lettres, chiffres, formes de produits ou de conditionnement et tous autres signes servant à distinguer les produits ou services d’une entreprise.

L’enregistrement de la marque confère une protection d’une certaine durée et permet de s’opposer à la contrefaçon.  Cette protection exige un dépôt en bonne et due forme ainsi que le paiement de taxes d’enregistrement et de maintien.

Il existe trois filières pour obtenir l’enregistrement d’une marque :

Le dépôt Benelux

assure la protection au niveau des trois pays. Les demandes peuvent être introduites soit via l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle «OBPI » soit via l’Office belge de la Propriété intellectuelle « OPRI ».

La marque communautaire 

Elle assure assure la protection au niveau de l’ensemble des pays de l’Union européenne : https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr

L’enregistrement international

Il permet d’étendre la protection offerte par l’une des deux premières filières, par une procédure unique à une sélection libre de pays : les demandes doivent être introduites auprès de l’office en charge de la filière initialement choisie.


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