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Tarification zone portuaire 2018
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Tarification zone portuaire 2018

2 éléments à prendre en compte pour la redevance annuelle : la redevance d’occupation et la redevance tonnage.

Redevance annuelle d’occupation = X +Y

  • pour le terrain industriel en agglomération équipé d’un mur de quai – calcul sur 30 m de profondeur: 0,7932 €/m2 * x m2 = x €/an>
  • pour le terrain industriel en agglomération hors zone de quai (hors zone de 30 m comptabilisée ci-dessus) et hors aménagement : 0,3966 €/m2 * y m2 = x €/an

cette redevance est réduite de moitié pendant la première année d’occupation.

Redevance tonnage

  1. Tonnage fluvial :

Pour la zone portuaire, le péage sur le trafic fluvial est fixé à 0,0372 € la tonne manipulée.  Ce taux est ramené à 0,0186 € la tonne pour le tonnage excédant le trafic fluvial minimum annuel imposé et à 0,0093 € la tonne pour le tonnage excédant le double du trafic fluvial minimum imposé.

Ce trafic fluvial minimum imposé est déterminé sur base de la longueur de quai et correspond à 150 tonne par mètre courant. Donc, le tonnage fluvial minimum imposé = longueur de quai (m) x 150 tonnes= XX tonnes et donc redevance minimum pour trafic fluvial =XX x 0.0372€.

  1. Tonnage camion

La redevance pour tonnage fluvial n’est comptabilisée qu’une fois, même si les matières arrivent selon un mode de transport et repartent selon un autre mode, tant qu’un de ces modes de transport est la voie fluviale.

Pour les tonnages qui sont réalisés uniquement par camion, la redevance est fixée à 0,0496€ la tonne (comptabilisée une fois, à l’entrée ou à la sortie).

  1. Pour l’ensemble de la zone :

En complément de la redevance d’occupation, il est imposé pour l’ensemble de la concession un péage global annuel correspondant à un trafic minimum d’une tonne par m2 comptabilisé au tarif forfaitaire de 0,0496 € par tonne.

Donc : 0,0496€ x superficie en m2

Les taux dont question ci-avant sont liés à l’indice général des prix à la production industrielle.  L’indice du mois d’octobre 1990 sert de base de départ pour le calcul.

Toute fluctuation dans le sens de la hausse ou de la baisse de l’indice donnera ipso facto lieu à un rajustement proportionnel du taux.  Le rajustement ne pourra se faire qu’une fois l’an, soit le 1er janvier.

La tva est applicable à ces prix.


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    13 juillet

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