Chaque année, un plan d’action à la lutte contre la fraude sociale est approuvé par le Gouvernement Fédéral. Le plan d’action « Lutte contre la fraude sociale 2018 » a été approuvé en décembre. Les priorités pour 2018 : le dumping social international, les faux indépendants et la politique des grandes villes.
5 objectifs stratégiques
Le plan d’action 2018 est structuré autour de 5 objectifs stratégiques :
- Diminution des charges sur le travail afin de diminuer l’attractivité de commettre de la fraude sociale ;
- Simplification administrative et législative afin d’augmenter la transparence et le respect des règles ;
- Augmentation du risque d’être pris ;
- Augmentation de la capacité d’action des services d’inspection sociale ;
- La lutte contre la fraude sociale et le dumping social transfrontalier, y compris une amélioration de la coopération dans la lutte contre la fraude sociale dans le contexte européen (mesures européennes et internationales).
Quels sont les secteurs visés ?
Les efforts des différents services de contrôle se concentrent sur certains secteurs plus touchés par la fraude sociale.
Ces secteurs feront l’objet de contrôles flash exécutés par les différents services d’inspection. La liste reste identique à celle de l’année 2017 : la construction, le secteur électrotechnique, le nettoyage, l’horeca, le secteur du transport, de la viande, des taxis, du déménagement, du gardiennage, le secteur agricole et horticole ainsi que le secteur métallurgique et technologique.
Un ajout : les services funéraires qui ont conclu un « Plan pour une concurrence loyale » (PCL) le 5 juillet 2017.
Dans le secteur des garages, déjà visés en 2017, les car wash feront l’objet d’une attention particulière. Un PCL devrait être conclu pour ces entreprises début 2018.
Le nombre de contrôle va augmenter
Globalement, le nombre de contrôles au niveau national tous secteurs confondus augmentera de 9 000 contrôles en 2017 à 10 000 contrôles en 2018.
Si les chiffres des contrôles annoncés restent néanmoins les mêmes par secteur, on constate une augmentation pour le secteur des transports. Ce dernier faisant face à de nombreuses formes de fraude (cabotage illégal, dumping social, sociétés boites aux lettres, faudre aux tachygraphes), les contrôles prévus sont de 600 en 2018 pour 400 annoncés en 2017.
Pour aller plus loin : « Plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2018 »
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